Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Garenne
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : BEAUREGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 425
Libellé de la voie du terrain : rue Jules Ferry
Lieu-dit du terrain : AU THIOLLET
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : BEAUREGARD
Section cadastrale 1 : 0037AE
Section cadastrale 2 : 0093AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2753
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 445
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre