Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gui de Chabeu
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : BEAUREGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Gui de Chabeu
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : BEAUREGARD
Section cadastrale 1 : 0002AB
Section cadastrale 2 : 03abAB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre