Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Coquelicots
Lieu-dit du demandeur : La Saladine
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : BEAUREGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES COQUELICOTS
Localité du terrain : BEAUREGARD
Section cadastrale 1 : 0081AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 806
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre