Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : lotis
Libellé de la voie du demandeur : Route de Vourles
Lieu-dit du demandeur : Chez VILLE ET HABITAT
Code postal du demandeur : 69230
Localité du demandeur : SAINT GENIS LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 504
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Gui de Chabeu
Localité du terrain : BEAUREGARD
Section cadastrale 1 : 0077AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1456
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 55
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre