Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Grand Croix
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : BEAUREGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE CROIX
Localité du terrain : BEAUREGARD
Section cadastrale 1 : 0008AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2004
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 122
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre