Informations sur le permis de construire n°01301217L0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FREE MOBILE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 49924713800021
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VILLE L'EVEQUE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU BOUQUET
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : Beaurecueil
Section cadastrale 1 : 131AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31