Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des 7 Vallees
Numéro de SIRET du demandeur : 20004403000019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : du General Daulle
Code postal du demandeur : 62140
Localité du demandeur : HESDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : des Lianes
Code postal du terrain : 62990
Localité du terrain : BEAURAINVILLE
Section cadastrale 1 : 0104ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26047
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre