Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL de la Bassee
Numéro de voie du demandeur : 677
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Beaurepaire
Code postal du demandeur : 62990
Localité du demandeur : BEAURAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Bassee
Code postal du terrain : 62990
Localité du terrain : BEAURAINVILLE
Section cadastrale 1 : 0094OD
Section cadastrale 2 : 0095OD
Section cadastrale 3 : 0096OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9555
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2095
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 218
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 637
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
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