Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE MANOIR DE BEAUREPAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 39756415400011
Numéro de voie du demandeur : 816
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Beaurepaire
Code postal du demandeur : 62990
Localité du demandeur : BEAURAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 816
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Beaurepaire
Code postal du terrain : 62990
Localité du terrain : BEAURAINVILLE
Section cadastrale 1 : 1864OD
Section cadastrale 2 : 1862OD
Section cadastrale 3 : 1505OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76088
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7111
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
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