Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BEAURAINVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620100400019
Numéro de voie du demandeur : 232
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 62990
Localité du demandeur : BEAURAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 62990
Localité du terrain : BEAURAINVILLE
Section cadastrale 1 : 0175AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 724
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 265
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 253
Surface ' Service public ' démolie : 12
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 253
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
France Cadastre