Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RC IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50200208200019
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NANTES
Lieu-dit du demandeur : ZAC de Beaupuy
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Boîte postale du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 850
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE 60
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : BEAURAINS
Section cadastrale 1 : 00279AE
Section cadastrale 2 : 00283AE
Section cadastrale 3 : 00356AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8992
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 274
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 561
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 833
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
France Cadastre