Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78481812200045
Numéro de voie du demandeur : 10/12
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : BEAURAINS
Section cadastrale 1 : 00301AH
Section cadastrale 2 : 00302AH
Section cadastrale 3 : 00251AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14298
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 840
Surface ' Artisanat ' démolie : 840
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 130
Surface ' Entrepôt ' démolie : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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