Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEI-GAM
Numéro de SIRET du demandeur : 50990953700011
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Omer
Code postal du demandeur : 62310
Localité du demandeur : FRUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE BEREGOVOY
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : BEAURAINS
Section cadastrale 1 : 00354AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8972
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2653
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre