Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMM IMP SEPULTURES MILITAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 77575078900080
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANGELE RICHARD
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : Beaurains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANGELE RICHARD
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : Beaurains
Section cadastrale 1 : 32AM
Section cadastrale 2 : 149AM
Section cadastrale 3 : 152AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33074
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2394
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 656
Surface ' Service public ' démolie : 53
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
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