Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA IMMOCA
Numéro de SIRET du demandeur : 48493424500024
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : RENE DESCARTES
Code postal du demandeur : 86961
Localité du demandeur : FUTUROSCOPE CEDEX
Boîte postale du demandeur : CS600
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES COQUELICOTS
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : BEAURAINS
Section cadastrale 1 : 00374AE
Section cadastrale 2 : 00509AE
Section cadastrale 3 : 00372AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38807
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 55
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 646
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 570
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 340
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
France Cadastre