Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : Commission Imperiale sepultures Militaires
Numéro de SIRET du demandeur : 77575078900080
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANGELE RICHARD
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : BEAURAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANGELE RICHARD
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : BEAURAINS
Section cadastrale 1 : 00152AM
Section cadastrale 2 : 00149AM
Section cadastrale 3 : 00032AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36969
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2394
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 656
Surface ' Artisanat ' démolie : 53
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre