Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AM3
Numéro de voie du demandeur : 52 A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : BEAURAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : BEAURAINS
Section cadastrale 1 : 00307AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 691
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 295
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
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