Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA BRIQUETTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 499803898RCS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 62161
Localité du demandeur : DUISANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE CURIE
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : BEAURAINS
Section cadastrale 1 : 00170AM
Section cadastrale 2 : 00171AM
Section cadastrale 3 : 00172AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15518
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 49
Nombre de logements de 4 pièces : 38
Nombre de logements collectifs créés : 88
Nombre de logements total créés : 88
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8492
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre