Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : TERRANORD-BEAURAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 820659746
Numéro de voie du demandeur : 740
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BAC
Code postal du demandeur : 59193
Localité du demandeur : ERQUINGHEM-LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ELSA TRIOLET
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Les Vergers d'Osirys" - L
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : BEAURAINS
Section cadastrale 1 : 00460AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre