Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : K'VAL CAD
Numéro de SIRET du demandeur : 84455253900018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue des Paquerettes
Lieu-dit du demandeur : Le chantier de la pigache
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : BEAURAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue des Paquerettes
Lieu-dit du terrain : LE CHANTIER DE LA PIGACHE
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : BEAURAINS
Section cadastrale 1 : 35ZH
Section cadastrale 2 : 32ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12200
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2006
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
France Cadastre