Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BEAURAINS
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEAURAINS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la Fontaine
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : BEAURAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : BEAURAINS
Section cadastrale 1 : 00104AH
Section cadastrale 2 : 00105AH
Section cadastrale 3 : 00106AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3215
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1151
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 552
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
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