Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune
Numéro de SIRET du demandeur : 21800068500014
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : place Publique
Code postal du demandeur : 80600
Localité du demandeur : BEAUQUESNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Bac
Code postal du terrain : 80600
Localité du terrain : BEAUQUESNE
Section cadastrale 1 : 107AH
Section cadastrale 2 : 109AH
Section cadastrale 3 : 213AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3032
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1001
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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