Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC COTEAUX DE LA VRESNE
Numéro de SIRET du demandeur : 31909977600019
Libellé de la voie du demandeur : Guichonnet
Code postal du demandeur : 49600
Localité du demandeur : ST PHILBERT EN MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRE DE L AULNAIE
Code postal du terrain : 49600
Localité du terrain : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 415A
Section cadastrale 2 : 421A
Section cadastrale 3 : 422A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61211
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 683
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 34
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 426
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
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