Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA BASSE COUR
Dénomination personne morale demandeur : BESSON
Numéro de SIRET du demandeur : 49939328800018
Libellé de la voie du demandeur : Le Sablon
Code postal du demandeur : 49510
Localité du demandeur : LA POITEVINIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SABLON
Code postal du terrain : 49600
Localité du terrain : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 153AD
Section cadastrale 2 : 154AD
Section cadastrale 3 : 155AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74619
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
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