Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEAUCLAIR
Libellé de la voie du demandeur : les Fontenelles
Lieu-dit du demandeur : JALLAIS
Code postal du demandeur : 49510
Localité du demandeur : BEAUPREAU EN MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FONTENELLES
Lieu-dit du terrain : JALLAIS
Code postal du terrain : 49600
Localité du terrain : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 953E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22860
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 317
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
France Cadastre