Informations sur le permis de construire n°04902317H0121

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des Deux Rives
Numéro de SIRET du demandeur : 44813712500010
Libellé de la voie du demandeur : La Chaperonniere
Lieu-dit du demandeur : JALLAIS
Code postal du demandeur : 49510
Localité du demandeur : BEAUPREAU EN MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHAPERONNIERE
Lieu-dit du terrain : JALLAIS
Code postal du terrain : 49600
Localité du terrain : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 199WT
Section cadastrale 2 : 233WT
Section cadastrale 3 : 254WT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13577
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 724
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 321
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 220
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26