Informations sur le permis de construire n°04902320H0079

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS CHEMILLOIS representee par M. BIOTTEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 79284221300011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE LA FONTAINE
Lieu-dit du demandeur : LA CHAPELLE DU GENET
Code postal du demandeur : 49600
Localité du demandeur : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES RAINETTES
Lieu-dit du terrain : VILLEDIEU LA BLOUERE
Code postal du terrain : 49600
Localité du terrain : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 262ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 426
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31