Informations sur le permis de construire n°04902320H0029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOME BUSINESS PATRIMOINE representee par M. COIFFA
Numéro de SIRET du demandeur : 84380959100012
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : LA CROIX BARON
Lieu-dit du demandeur : BOTZ EN MAUGES
Code postal du demandeur : 49110
Localité du demandeur : MAUGES SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT N
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES FACTIERES
Lieu-dit du terrain : BEAUPREAU
Code postal du terrain : 49600
Localité du terrain : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 1374E
Section cadastrale 2 : 1449E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 729
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31