Informations sur le permis de construire n°04902317H0164

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA d'HLMESH IMMOBILIERE PODELI
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE BOUCHE THOMAS
Lieu-dit du demandeur : BP 10906
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES FACTIERES
Lieu-dit du terrain : BEAUPREAU
Code postal du terrain : 49600
Localité du terrain : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 632E
Section cadastrale 2 : 63E
Section cadastrale 3 : 64E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1364
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 636