Informations sur le permis de construire n°04902320H0036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DE LA MAISON DE RETRAITE - RESIDENCE L
Numéro de SIRET du demandeur : 78616377400015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARENNE
Lieu-dit du demandeur : GESTE
Code postal du demandeur : 49600
Localité du demandeur : BEAUPREAU EN MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARENNE
Lieu-dit du terrain : GESTE
Code postal du terrain : 49600
Localité du terrain : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 385AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11993
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4026
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1648
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03