Informations sur le permis de construire n°04902320H0054

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BRETAUDEAU reresente par M. BRETAUDEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 40323316600020
Numéro de voie du demandeur : 406
Libellé de la voie du demandeur : LA STREE
Lieu-dit du demandeur : GESTE
Code postal du demandeur : 49600
Localité du demandeur : BEAUPREAU EN MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 406
Libellé de la voie du terrain : LA STREE
Lieu-dit du terrain : GESTE
Code postal du terrain : 49600
Localité du terrain : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 221W
Section cadastrale 2 : 222W
Section cadastrale 3 : 225W
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14632
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 426
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02