Informations sur le permis de construire n°04902319H0208

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PINEAU represente par M. PINEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 38269800900018
Libellé de la voie du demandeur : LA HOUSSAYE NEUVE
Lieu-dit du demandeur : LA POITEVINIERE
Code postal du demandeur : 49510
Localité du demandeur : BEAUPREAU EN MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HOUSSAYE NEUVE
Lieu-dit du terrain : LA POITEVINIERE
Code postal du terrain : 49600
Localité du terrain : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 1412C
Section cadastrale 2 : 1413C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04