Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERMAC 1825 representee par M. BERTHO-MACE
Numéro de SIRET du demandeur : 85372311300019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : LA BRULAIRE
Lieu-dit du demandeur : GESTE
Code postal du demandeur : 49600
Localité du demandeur : BEAUPREAU EN MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : LA BRULAIRE
Lieu-dit du terrain : GESTE
Code postal du terrain : 49600
Localité du terrain : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 370C
Section cadastrale 2 : 510C
Section cadastrale 3 : 513C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42900
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 370
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 370
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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