Informations sur le permis de construire n°04902319H0122

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES representee par M.
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT SCHUMAN
Lieu-dit du demandeur : BEAUPREAU
Code postal du demandeur : 49600
Localité du demandeur : BEAUPREAU EN MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES MUSSAUDIERES
Lieu-dit du terrain : GESTE
Code postal du terrain : 49600
Localité du terrain : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 178AB
Section cadastrale 2 : 179AB
Section cadastrale 3 : 190AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3182
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 793
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 213
Surface ' Service public ' démolie : 5
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03