Informations sur le permis de construire n°04902319H0069

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES representee par M.
Numéro de SIRET du demandeur : 20005361900017
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE - RUE ROBER
Lieu-dit du demandeur : BEAUPREAU
Code postal du demandeur : 49600
Localité du demandeur : BEAUPREAU EN MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : PLACE DES VIGNES
Lieu-dit du terrain : SAINT PHILBERT EN MAUGES
Code postal du terrain : 49600
Localité du terrain : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 624B
Section cadastrale 2 : 625B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2413
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 154
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28