Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC DOM SORTAIS represente par M. BIOTTEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 78612755500013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE MONGAZON
Lieu-dit du demandeur : BEAUPREAU
Code postal du demandeur : 49600
Localité du demandeur : BEAUPREAU EN MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE MONGAZON
Lieu-dit du terrain : BEAUPREAU
Code postal du terrain : 49600
Localité du terrain : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 281AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42477
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1878
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre