Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT SCHUMAN
Lieu-dit du demandeur : BEAUPREAU
Code postal du demandeur : 49600
Localité du demandeur : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SABLIERE
Lieu-dit du terrain : BEAUPREAU
Code postal du terrain : 49600
Localité du terrain : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 324AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4499
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 18
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 625
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 625
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 625
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
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