Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA GAGNERIE representee par M. LIAIGRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44201704200015
Libellé de la voie du demandeur : LA GAGNERIE
Lieu-dit du demandeur : LA CHAPELLE DU GENET
Code postal du demandeur : 49600
Localité du demandeur : BEAUPREAU EN MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GAGNERIE
Lieu-dit du terrain : LA CHAPELLE DU GENET
Code postal du terrain : 49600
Localité du terrain : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Section cadastrale 1 : 1260A
Section cadastrale 2 : 1261A
Section cadastrale 3 : 1262A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32158
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1478
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
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