Informations sur le permis de construire n°02402919R0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT
Code postal du demandeur : 24700
Localité du demandeur : MONTPON MENESTEROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUCHERS GARE
Code postal du terrain : 24400
Localité du terrain : BEAUPOUYET
Section cadastrale 1 : 37ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8420
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30