Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 162
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Greffets
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : BEAUPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Libellé de la voie du terrain : des Greffets
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : BEAUPONT
Section cadastrale 1 : 0282ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2822
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre