Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 191
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Anciens Combattants
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : BEAUPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 191
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Anciens Combattants
Lieu-dit du terrain : Les Greffets
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : BEAUPONT
Section cadastrale 1 : 17370C
Section cadastrale 2 : 0103ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3017
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre