Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Comite Commun d'Activite Sanitaire et Sociale re
Numéro de SIRET du demandeur : 77564661500325
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Saint Exupery
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1116
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Cormoz
Lieu-dit du terrain : Bevey
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : BEAUPONT
Section cadastrale 1 : 0095ZN
Section cadastrale 2 : 0092ZN
Section cadastrale 3 : 0091ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22927
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre