Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP HLM AIN HABITAT representee par Monsieur TOUT
Numéro de SIRET du demandeur : 76020029500011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Grenouillere
Lieu-dit du demandeur : BP 1105
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du souget
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : BEAUPONT
Section cadastrale 1 : 17070C
Section cadastrale 2 : 17060C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1013
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 854
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre