Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Beaupont representee par Monsieur GOUL
Numéro de SIRET du demandeur : 21010029300013
Numéro de voie du demandeur : 331
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : BEAUPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : du Souget
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : BEAUPONT
Section cadastrale 1 : 17060C
Section cadastrale 2 : 17080C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1941
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 83
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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