Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : A.V.V.
Numéro de SIRET du demandeur : 53836519800018
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue Fructidor
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : CHALON SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Hotel Dieu
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0166AB
Section cadastrale 2 : 0167AB
Section cadastrale 3 : 0168AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 560
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1058
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 194
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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