Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005372600028
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Square Castan
Lieu-dit du demandeur : CS 51857
Code postal du demandeur : 25031
Localité du demandeur : BESANCON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue du 16eme Chasseurs
Lieu-dit du terrain : LYCEE E.J MAREY
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0119AI
Section cadastrale 2 : 0125AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29748
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10611
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 255
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
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