Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 20000668200013
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Philippe Trinquet
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 590
Libellé de la voie du terrain : rue Andre Marie Ampere
Lieu-dit du terrain : ZAC Porte de Beaune
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0152EK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3961
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 227
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 236
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
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