Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE RION
Numéro de SIRET du demandeur : 44845851300018
Libellé de la voie du demandeur : rue de Rion
Code postal du demandeur : 71150
Localité du demandeur : DEMIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Roger Duchet - Aven
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0153AE
Section cadastrale 2 : 0359AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3409
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 127
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 318
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-09
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