Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : S.A.V.D.V.F
Numéro de SIRET du demandeur : 30065004100019
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean-Francois Champoll
Lieu-dit du demandeur : ZAC Porte de Beaune
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue Jean-Francois Champoll
Lieu-dit du terrain : ZAC de la Porte de Beaune
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0174EK
Section cadastrale 2 : 0183EK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 592
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1933
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1987
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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