Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SUTE 21
Numéro de SIRET du demandeur : 79063096600014
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : route de Seurre
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : route de Seurre
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0139DR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2266
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 580
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
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